T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Updated to 21 November 2012

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chapitre T-5, r. 10

Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

(chapitre T-5, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. b).

Abrogé implicitement, 2012, c. 10, a. 18, 6e alinéa

SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION

1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

D. 1436-92, a. 1.

2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions ou parties de région mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 15).

D. 1436-92, a. 2; Décision 97-12-12, a. 1.

3. Les articles 6, 7 et 8 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.

D. 1436-92, a. 3.

4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors d’une réunion du Conseil d’administration qui a lieu 2 jours avant l’assemblée générale annuelle suivant l’élection des administrateurs.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1436-92, a. 4.

SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS

5. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.

D. 1436-92, a. 5.

6. Lorsque, entre le soixantième jour précédant la date de clôture du scrutin et le dixième jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, ou lorsqu’il est candidat à l’élection, il est remplacé par la personne désignée à ce poste par le Conseil d’administration.

D. 1436-92, a. 6.

SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN

7. La clôture du scrutin est fixée au troisième vendredi du mois de mai à 17 h, soit avant l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre.

D. 1436-92, a. 7.

SECTION IV ENTRÉE EN FONCTION

8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu 2 jours avant l’assemblée générale annuelle.

D. 1436-92, a. 8.

SECTION V DURÉE DES MANDATS

9. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans.

D. 1436-92, a. 9.

10. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans.

La durée du mandat des administrateurs élus aux élections de 1998 est d’un an.

Aux élections de 1999, un des administrateurs de la région électoral 1, un des administrateurs de la région électorale 2 et les administrateurs des régions électorales 3, 4, 5 et 6 sont élus pour un mandat d’un an.

Les administrateurs des régions électorales 1 et 2 qui sont élus pour un mandat d’un an aux élections de 1999 sont les candidats qui ont obtenu le moins de votes dans leur région respective. En cas d’égalité des votes ou d’élection par acclamation, le secrétaire procède à un tirage au sort pour choisir ces administrateurs.

D. 1436-92, a. 10; Décision 97-12-12, a. 2.

SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE

11. Entre le soixantième et le quarante-cinquième jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres de l’Ordre l’avis prévu à l’alinéa précédent ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.

D. 1436-92, a. 11.

12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent exercer leur profession principalement dans cette région.

D. 1436-92, a. 12.

13. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III, lequel fait preuve de sa candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 17 h.

D. 1436-92, a. 13.

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet, à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

1°  Un bref curriculum vitae de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm;

2°  Un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet également à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae de chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm.

D. 1436-92, a. 14.

15. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1436-92, a. 15.

16. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  l’identification de la région;

3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1436-92, a. 16.

17. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.

D. 1436-92, a. 17.

SECTION VII LE VOTE

18. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et transmet au secrétaire.

D. 1436-92, a. 18.

19. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs, appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

D. 1436-92, a. 19.

SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE

20. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.

Les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.

D. 1436-92, a. 20.

21. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule apparaissant à l’annexe VIII.

D. 1436-92, a. 21.

22. Après la clôture du scrutin et au plus tard le dixième jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le comité exécutif, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs.

Les scrutateurs sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.

D. 1436-92, a. 22.

23. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le quarante-cinquième jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.

D. 1436-92, a. 23.

24. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.

D. 1436-92, a. 24.

25. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrit les mots «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrit les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.

D. 1436-92, a. 25.

26. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et il en retire les bulletins de vote. Il rejette un bulletin de vote:

1°  sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code;

2°  qui contient plus de marques que le nombre de postes à pourvoir;

3°  qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;

4°  qui n’a pas été marqué;

5°  qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;

6°  qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;

7°  qui est détérioré, maculé ou raturé.

D. 1436-92, a. 26.

27. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.

D. 1436-92, a. 27.

28. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.

D. 1436-92, a. 28.

29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature, un relevé de scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.

Au cas d’égalité des votes, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats sont élus.

D. 1436-92, a. 29.

30. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement.

Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés. Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année, après laquelle le secrétaire peut en disposer.

D. 1436-92, a. 30.

31. Dans les 24 heures du dépouillement du vote, le secrétaire avise chacun des candidats élus de son élection en lui transmettant une copie du relevé du scrutin. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qu’il convoque et qui doit se tenir 2 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre.

D. 1436-92, a. 31.

32. L’assemblée générale annuelle qui suit l’élection se tient sous la responsabilité du comité exécutif en fonction, avant le dévoilement des résultats de l’élection.

Le secrétaire doit soumettre à cette assemblée une copie du relevé du scrutin.

D. 1436-92, a. 32.

SECTION IX DISPOSITIONS FINALES

33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (Décision 83-01-28).

D. 1436-92, a. 33.

34. (Omis).

D. 1436-92, a. 34.

ANNEXE I

(a. 11 et 12)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de _______________________ proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, __________(nom)__________ __________(adresse)__________.

 _________________________________________________________________________________
|               |           |                    |        |                       |
|               |           | Adresse du lieu où |        |                       |
| Nom et prénom | Numéro de |  le membre a son   |  Date  |  Signature du membre  |
|   du membre   |  permis   |     domicile       |        |                       |
|               |           |   professionnel    |        |                       |
|_______________|___________|____________________|________|_______________________|
|               |           |                    |        |                       |
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|_______________|___________|____________________|________|_______________________|            

Je, ______________________________, ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________,

et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.

Veuillez trouver sous pli: mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm ×28 cm).

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________,

______________________________

signature

D. 1436-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 11 et 12)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, proposons comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre __________(nom)__________ __________(adresse)__________.

 _________________________________________________________________________________
|                     |                 |                 |                       |
|                     |                 |                 |                       |
|    Nom et prénom    |    Numéro de    |      Date       |  Signature du membre  |
|      du membre      |     permis      |                 |                       |
|                     |                 |                 |                       |
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|_____________________|_________________|_________________|_______________________|        

Je, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

Veuillez trouver sous pli: mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm × 28 cm).

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________,

______________________________

signature

D. 1436-92, Ann. II.

ANNEXE III

(a. 13)

ACCUSÉ RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE, EN RADIO-ONCOLOGIE ET EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE MÉDICALE DU QUÉBEC

(date) ____________________________

M. ______________________________

______________________________

______________________________

______________________________

______________________________

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

La clôture du scrutin est fixée à 17 h, le __________(date)__________.

Le dépouillement du vote aura lieu __________(heure)__________, le __________(date)__________.

Veuillez agréer, M. ______________________________, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

______________________________

D. 1436-92, Ann. III.

ANNEXE IV

(a. 14)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

__________(Date)__________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE, EN RADIO-ONCOLOGIE ET EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE MÉDICALE DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 14 du Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 10), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae des candidats aux postes de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 17 h, le __________(date)__________.

Le dépouillement du vote aura lieu à __________(heure)__________, le __________(date)__________.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

______________________________

D. 1436-92, Ann. IV.

ANNEXE V

(a. 15)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT

BULLETIN DE VOTE

Année: ______________________________

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

___________________________________________________________________________ □

___________________________________________________________________________ □

___________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à 17 h, le __________(date)__________.

______________________________

Le secrétaire

D. 1436-92, Ann. V.

ANNEXE VI

(a. 16)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE _________________

BULLETIN DE VOTE

Année: ______________________________ Région: ______________________________

Nombre de postes à pourvoir dans la région: ______________________________

___________________________________________________________________________ □

___________________________________________________________________________ □

___________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à 17 h, le __________(date)__________.

______________________________

Le secrétaire

D. 1436-92, Ann. VI.

ANNEXE VII

(a. 17)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU

__________(date)__________

Je, soussigné, ______________________________ membre en règle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et avoir reçu du secrétaire de l’Ordre un autre bulletin de vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ jour de ______________________________.

________(Signature du membre)________ ou (selon le cas) ________(Signature du membre)________

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________

______________________________

(signature du secrétaire)

D. 1436-92, Ann. VII.

ANNEXE VIII

(a. 21)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révèlerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ jour de ______________________________.

________(Signature du membre)________ ou (selon le cas) ________(Signature du membre)________

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________

______________________________

(signature du secrétaire)

D. 1436-92, Ann. VIII.

ANNEXE IX

(a. 29)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Région (s’il y a lieu) ______________________________

Nombre d’électeurs ______________________________

 _________________________________________________________________________________
|                                                        |                        |
|   Nombre de bulletins valides                          |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre de bulletins rejetés                          |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre d’enveloppes extérieures rejetées             |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre d’enveloppes intérieures rejetées             |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|                                                TOTAL   |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre de bulletins déposés pour                     |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre de bulletins déposés pour                     |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre de bulletins déposés pour                     |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|   Nombre de bulletins déposés pour                     |                        |
|                                                        |________________________|
|                                                        |                        |
|________________________________________________________|________________________|            

Signature des scrutateurs: ______________________________

______________________________

______________________________

Donné sous mon seing, à ______________________________, ce __________ jour de ______________________________.

Le secrétaire,

______________________________

Signature

D. 1436-92, Ann. IX.

RÉFÉRENCES

D. 1436-92, 1992 G.O. 2, 6211

Décision 97-12-12, 1998 G.O. 2, 1250

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

L.Q. 2009, c. 35, a. 77

L.Q. 2012, c. 10, a. 1 et 20